1/ Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site santeveil-naturopathie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire & Directrice des publications :
Inès d’Amphernet– Entreprise individuelle Sant’Eveil
SIRET : 905 037 917 00010
Créateur : Inès d’Amphernet, par l’intermédiaire de WordPress.org. Thème Hestia.
Hébergeur du site Internet: o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits Photos:
Pixabay – Canva
2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site santeveil-naturopathie.com oblige à l’acceptation entière des conditions générales d’utilisation décrites çi dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site santeveil-naturopathie.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique est toutefois possible et est gérée par Inès d’Amphernet.
Le site santeveil-naturopathie.com est mis à jour de manière régulière par Inès d’Amphernet. De la même façon, la page mentions légales peut être modifiée à tout moment : l’utilisateur est donc invité à la consulter le plus souvent possible afin de prendre connaissance de ces changements.
3/ Description des services fournis
Le site santeveil-naturopathie.com a pour vocation de fournir une information de mieux-être et de présenter les prestations qui y sont associées. Toutes les informations du site santeveil-naturopathie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives.
Ce site ne propose que des conseils généraux en hygiène de vie et en matière de bien-être. L’utilisation des informations proposées par le site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur de la même manière que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou de revues.
Les articles ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils médicaux personnalisés, ils n’ont pas pour objectif de remplacer une visite chez le médecin. Ce site a été fait uniquement dans un but informatif ; les informations, contenus et produits mentionnés dans les articles ne sont donc pas destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.
Inès d’Amphernet s’efforce de fournir sur le site santeveil-naturopathie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Et en aucun cas, Inès d’Amphernet ne pourra être rendue responsable de leur utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.
4/ Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction totale ou partielle du logo de Sant’Eveil effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Inès d’Amphernet est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Inès d’Amphernet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Inès d’Amphernet
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6/ Limitations de responsabilité
Inès d’Amphernet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site santeveil-naturopathie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Inès d’Amphernet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Inès d’Amphernet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7/ Gestion des données personnelles (RGPD)
La loi européenne ‘’règlement Général pour la Protection des Données’’ (RGPD) est entrée en vigueur le 25 Mai 2018. Elle vise à encadrer la collecte, le stockage, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site santeveil-naturopathie.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Inès d’Amphernet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site santeveil-naturopathie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ces données personnelles sont des données personnelles ‘’courantes’’ comme le nom, le prénom, le numéro de téléphone, le mail et l’adresse postale. Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut effectuer sa demande par email : santeveil.naturopathie@gmail.com. Une réponse lui sera adressé sous 15 jours.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site santeveil-naturopathie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
8/ Liens hypertextes et cookies.
Le site santeveil-naturopathie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Inès d’Amphernet. Cependant, Inès d’Amphernet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site santeveil-naturopathie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
9/ Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site santeveil-naturopathie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.
. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.